(Concept) En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. 10 0 obj Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire vous aide pour vos dépenses de santé. << /S /GoTo /D (Outline0.1.3.6) >> Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Vous avez de faibles ressources ? le langage css v endobj Les versions actuelles du HTML et du CSS sont HTML5 et CSS3. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Complémentaire santé solidaire à partir du 1er novembre 2019. Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Accéder au lire l'actualité, Accueil particuliers >Social - Santé >Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C). Essayez ultérieurement. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Vous avez de faibles ressources ? Il faut savoir que, contrairement … endobj À savoir : si vous percevez le RSA ou l'Aspa, le renouvellement est automatique : vous n'avez rien à faire. Sans cette aide, vous devez payer la part complémentaire, c'est-à-dire ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. 41 0 obj (Cascade) sur … ». Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-10, Présentation du dispositif et conditions à remplir (article L861-1), définition des ressources (article L861-2), prestations (article L861-3), choix de l'organisme complémentaire (article L861-4), demande et durée (article L861-5), Code de la sécurité sociale : articles R861-2 à R861-10, Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4, Code de la sécurité sociale : articles R861-16 à R861-18, Dossier de demande (article R861-16), demande de renouvellement (article R861-17), Code de la sécurité sociale : articles D861-1 à D861-8, Plafond de ressources (article D861-1), tiers-payant (article D861-2), Décret n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe "silence vaut rejet", Circulaire CNAM 30/2019 du 21 août 2019 présentant la réforme sur la complémentaire santé solidaire (PDF - 550.6 KB), Circulaire CNAM 33/2019 du 19 septembre 2019 revalorisant les plafonds CMU-C/ACS/AME des forfaits logement (PDF - 674.6 KB), Arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L863-6 du code de la sécurité sociale, Fonds de la complémentaire santé solidaire, Aide médicale d'État : modification des conditions d'accès.
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